Acte d’engagement d’un utilisateur

au respect des licences et obligations contractuelles 
attachées aux produits satellitaires diffusés dans le cadre du dispositif GEOSUD de mutualisation de  l’imagerie satellitaire ente acteurs publics
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Préambule : 
Par son aptitude à couvrir des territoires étendus de façon homogène, répétitive et dans la durée, en fournissant une grande diversité de données spatialisées, l’imagerie satellitaire constitue une source d’information particulièrement pertinente pour la connaissance et la gestion des milieux et des territoires, 
Le projet GEOSUD met en œuvre une stratégie de mutualisation des données satellitaires par les acteurs publics sur le territoire national français, visant à réduire les coûts d’acquisition, à mettre les données à disposition de tous les acteurs publics, à contribuer à une meilleure connaissance des territoires et de leurs dynamiques, et à permettre des interactions entre les acteurs autour d’une même source de données et autour de l’élaboration de méthodes adaptées aux différents champs thématiques 
Identification : 
-----------------------------------, sis à l’adresse ----------------------------------------------------------------------------------, représenté par -----------------------------, et dénommé ci-après « l’utilisateur », est signataire de la Charte d’adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de  l’imagerie satellitaire.
Engagement :
Par la signature du présent acte d’engagement, l’utilisateur :
-	s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des clauses d’utilisation des produits mis à sa disposition par le dispositif GEOSUD de mutualisation de l’imagerie satellitaire (www.equipex-geosud.fr), et à solliciter ces documents s’il ne parvient pas à y accéder via le site web (adresse postale en bas de page),
-	s’engage à respecter, et faire respecter par les personnels de son organisme, l’ensemble de ces clauses,
-	s’engage à faire signer un « Acte d’engagement de prestataire de services » (disponible à l’adresse : www.equipex-geosud.fr/web/guest/comment-adherer) à tout prestataire de service auquel il serait amené à communiquer ces produits dans le cadre de ses missions, acte par lequel le prestataire s’engagera à respecter ces mêmes clauses.
-	s’engage à informer le coordinateur de GEOSUD, dans un délai d’un mois, de toute évolution de son statut pouvant entrainer une évolution de ses droits d’utilisation

Fait à --------------------------------------
Le -------------------------
Pour ---------------------- (utilisateur)
M------------------------	
Signature

Tampon