Acte d'engagement d’un partenaire de Projet de Recherche

au respect des licences et obligations contractuelles 
attachées aux produits satellitaires 
diffusés dans le cadre du dispositif GEOSUD de mutualisation de  l’imagerie satellitaire
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Le Signataire de la Charte d’adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de  l’imagerie satellitaire
Nom, Raison sociale : ………………………………………………………
Siège social : ………………………………………………………
dénommé ci-après « l’utilisateur »

agissant dans le cadre du Projet de Recherche …………………………………………

met à disposition du partenaire de ce Projet de Recherche
Nom, Raison sociale : ………………………………………………………
Adresse postale du Siège social : ………………………………………………………
N° de SIRET : ………………………………………………………
dénommé ci-après « le partenaire de Recherche»
Coordonnées de la personne contact (nom, email, téléphone, adresse postale) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Liste des images GEOSUD mises à disposition du partenaire de recherche:
 (copier/coller ci-dessous le tableau de la « liste des images demandées » généré dans le formulaire de demande d’images, ou indiquer les références des images mises à disposition (Capteur, couverture, date d’acquisitions, nom de fichier)

Par le présent acte le partenaire de Recherche reconnaît avoir été destinataire par l'utilisateur et avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses d’utilisation des produits, telles que définies dans les documents cités ci-dessous :

* les licences d’utilisation,  marchés,  termes et conditions générales relatifs aux produits satellitaires mis à disposition ci-dessus.

Le partenaire de Recherche s’engage à  respecter l’ensemble de ces clauses et s'engage par ailleurs à :
* n'exploiter les produits que dans le cadre et pour les seuls besoins du Projet de recherche susnommé, et ceci exclusivement à des fins non commerciales
* s'interdire toute autre utilisation
* détruire ou restituer les produits dans leur totalité une fois le projet accompli
* s'interdire toute reproduction ou exploitation aux fins de divulgation, communication, mise à disposition, transmission des produits à des tiers à titre gratuit ou onéreux sans l'autorisation du fournisseur.
Il reconnait que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et entière responsabilité à l'égard du fournisseur.

Fait à …………………………………..
Le ………………………..

Pour ………………. (l’utilisateur)
M…………………..	Pour ………………. (le partenaire de Recherche)
M…………………….	

Signature et tampon

	
Signature et tampon